Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Champ d’application 


  1. Application des CGV 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, dès lors que vous passez une commande avec le Vendeur LES GRANDES OREILLES - LA TRIBU DU PALAIS sur son site Internet www.lesgrandesoreilles.bio.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente en cochant la case « Valider les conditions générales de vente ». 


  1. Les CGV prévalent sur tout autre document

Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 


  1. Libre modification des CGV 

En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. 


1.4 Zone géographique 

Pour produits listés sur le site www.lesgrandesoreilles.bio.l’adresse de livraison doit être située dans la zone géographique disponible sur le site. 


ARTICLE 2 – Commandes 


2.1 Comment passer commande ? 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : - sélectionner le ou les produits qu'il souhaite acheter et les configurer correctement; – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a un ; 

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ; 

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

 – confirmer sa commande et son règlement. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 


2.2 Vérification des informations enregistrées 

Les informations que l’acheteur enregistre lors de la prise de commande l’engagent : en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou en cas d'erreur dans le libellé de ses coordonnées, LES GRANDES OREILLES - LA TRIBU DU PALAIS ne saurait être tenu responsable de la non-réception du message électronique de confirmation de Commande des et/ou des difficultés de livraison en résultant. 


2.3 Confirmation de la commande et facturation 

LES GRANDES OREILLES - LA TRIBU DU PALAIS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les données enregistrées par LES GRANDES OREILLES - LA TRIBU DU PALAIS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. LES GRANDES OREILLES - LA TRIBU DU PALAIS confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. 


2.4 Emission de Facture 

Une facture détaillant le contenu, le prix de la commande et les taxes sera envoyée par courrier électronique au Client en même temps que sa confirmation de commande. 


2.5 Refus légitime de vente 

LES GRANDES OREILLES - LA TRIBU DU PALAIS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu. 


ARTICLE 3 - Tarifs 


3.1 Tarifs applicables au moment de l’achat 

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. LES GRANDES OREILLES - LA TRIBU DU PALAIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Sauf mention contraire les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l'emplacement géographique sélectionnés par l'acheteur. Seul le tarif en vigueur au moment de l’achat est applicable. Autrement dit, si l’acheteur constate ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit, il ne pourra pas en bénéficier. 


ARTICLE 4 - Conditions de paiement 


4.1 Moyens de paiement 

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le Client garantit à LES GRANDES OREILLES - LA TRIBU DU PALAIS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.lesgrandesoreilles.bio. Le paiement par carte bancaire est débité immédiatement à la commande. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. 


4.2 Paiement à la commande 

Tous les articles et produits sur le site internet www.lesgrandesoreilles.bio doivent être réglés dans leur intégralité et en une seule fois au moment de la commande. 


ARTICLE 5 - Livraison 


5.1 Délai livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une zone géographique disponible sur le site www. lesgrandesoreilles.bio. Les délais de livraison seront communiqués au client par courrier électronique lorsque sa commande aura été traitée. Délais de livraison indicatifs : 

-France et Zone UE : 4 jours à 20 jours à partir de la date de commande Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 


5.2 Frais de livraison 

Sauf mention contraire les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et de transport. Les frais de livraison sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l'emplacement géographique sélectionnés par l'acheteur. Le prix de la livraison sera spécifié à l’acheteur avant la confirmation de sa commande. LES GRANDES OREILLES - LA TRIBU DU PALAIS est responsable des articles jusqu'à leur livraison. Cependant, elle se réserve le droit de s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur soit au fait, imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit en cas de force majeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client. Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à La Tribu du Palais. 


5.4 Vérification par l’Acheteur 

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur à l’Acheteur. LES GRANDES OREILLES - LA TRIBU DU PALAIS demande à ses clients de vérifier l’état des commandes lors de leur réception. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LES GRANDES OREILLES - LA TRIBU DU PALAIS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 


5.5 Indisponibilité d’un bien commandé Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d'exécution de la commande résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. LES GRANDES OREILLES - LA TRIBU DU PALAIS pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de LES GRANDES OREILLES - LA TRIBU DU PALAIS.


6 – Droit de rétractation et politique de retour 



6.1 Droit et délai de rétractation Conformément à la loi en vigueur le client particulier qui achète un bien à partir du site internet www.lesgrandesoreilles.bio dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à partir de la réception du bien en question. Toute demande de rétractation doit se faire dans le délai légal prévu en envoyant un courrier électronique à contact@lesgrandesoreilles.bio

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 5 jours à compter de la notification de la rétractation par le client.


6.2 Délai et moyen de remboursement 

Le Client sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

ARTICLE 7 - Responsabilité du Vendeur  


7.1 Transfert des risques et de propriété

LES GRANDES OREILLES - LA TRIBU DU PALAIS conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à LES GRANDES OREILLES - LA TRIBU DU PALAIS au titre d'indemnisation.
Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par la Société. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s'opère à la livraison.


7.2 Garanties légales 

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, - de la garantie légale de conformité, - de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. Un vice caché est un défaut de fabrication qui n’est apparu qu’après la vente du bien. 


7.3 Mise en jeu des garanties légales 

Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes. 


7.4 Exclusion de la garantie en cas de faute de l’Acheteur ou de force majeure 

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation du produit. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. 


7.5 Conformité des produits aux visuels photographiques 

Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits. 


7.6 Désactivation du compte client 

Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, s’il n’honore pas le paiement de sa commande, ou s’il commet un acte fautif grave susceptible de préjudicier LES GRANDES OREILLES - LA TRIBU DU PALAIS, cette dernière se réserve le droit de résilier son compte. En tout état de cause, elle conserve la possibilité d’agir en justice même après clôture du compte si les-dits agissements lui donnent droit d’agir en réparation. Enfin, LES GRANDES OREILLES - LA TRIBU DU PALAIS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte. 


ARTICLE 8 - Informatiques et Libertés 


8.1 Données personnelles déclarées à la CNIL 

LES GRANDES OREILLES - LA TRIBU DU PALAIS enregistre toutes les transactions passées sur son site, elles permettent de constituer la preuve de l'ensemble de vos achats. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. 


8.2 Protection des données
LES GRANDES OREILLES - LA TRIBU DU PALAIS assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

8.3 Communication 

Les échanges passés entre le Client et LES GRANDES OREILLES - LA TRIBU DU PALAIS s’effectuent principalement par voie électronique, afin de pouvoir conserver une trace écrite, valant mode de preuve, de nos échanges. 


8.4 Vérification, Rectification et Modification des données personnelles 

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. A cette fin, veuillez nous contacter à l’adresse contact@lesgrandesoreilles.bio. Nous tenons à préciser que les informations nominatives collectées ne sont utilisées que par LES GRANDES OREILLES - LA TRIBU DU PALAIS, elles ne sont pas commercialisées à des tiers et n’ont pour d’autre but que de mener à bien notre prestation de livraison. 


ARTICLE 9


9 - Propriété intellectuelle 

Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les schémas, les vidéos, les recettes de sauces produites par LES GRANDES OREILLES - LA TRIBU DU PALAIS sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Par conséquent, le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation des contenus éditoriaux, photographies, fiches produits, des vidéos, du site www.lesgrandesoreilles.bio.


ARTICLE 10 - Droit applicable 

Langue Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 


ARTICLE 11 – Service Client 

Afin de prévenir d’éventuels litiges, LES GRANDES OREILLES - LA TRIBU DU PALAIS mettra en service un « service client », que vous pouvez contacter via le formulaire par mail à l’adresse suivante : contact@lesgrandesoreilles.bio. Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et nous tenterons d’y apporter la réponse la plus adéquate.


ARTICLE 12 – Acceptation des CGV


Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.
Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
les caractéristiques essentielles du Produit ;
le prix des Produits ;
la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ;
les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).